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⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

RACING CLUB DE CALAIS

Dernière mise à jour : [01/08/2025]

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles le Racing Club de Calais, association loi 1901, dont le siège est situé [adresse du siège à compléter], propose à ses clients, entreprises, partenaires et collectivités (ci-après désignés « le Client »), des prestations de services, partenariats, prestations événementielles, communication, merchandising, billetterie, ou toute autre activité accessoire liée à son objet social.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes, prestations, conventions ou accords signés entre le Club et ses Clients. Toute signature d’un devis, bon de commande, convention de partenariat ou contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRESTATIONS ET SERVICES

Le Racing Club de Calais propose notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Des prestations de partenariat / sponsoring (affichages, hospitalité, visibilité web, naming, etc.) ;
  • Des prestations de communication et de visibilité (réseaux sociaux, LED, affichage terrain, interview, etc.) ;
  • La vente de prestations événementielles (salons VIP, événements partenaires, afterwork, etc.) ;
  • La vente de produits de billetterie (matchs, abonnements, hospitalités) ;
  • Des actions de mécénat ou de soutien au club ;
  • Des produits dérivés (merchandising) ou objets publicitaires.

Les prestations sont définies dans le devis ou contrat signé entre les parties. Toute demande spécifique devra faire l’objet d’une validation écrite par le Club.

4. COMMANDES ET VALIDATION

Toute commande de prestation ou signature d’un partenariat n’est considérée comme ferme qu’après signature du devis ou contrat par les deux parties.
Le Club se réserve le droit de refuser ou de suspendre une commande en cas de non-paiement d’un précédent engagement.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE FACTURATION

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande ou ceux convenus contractuellement.
Toute modification de prestation (ajout, évolution, extension) fera l’objet d’un avenant tarifaire.

Facturation :

  • La facturation est déclenchée dès la signature de l’accord ou au démarrage de la prestation, selon ce qui est convenu.
  • Le délai de règlement est de 30 jours nets à date de facture, sauf conditions particulières définies dans le contrat.
  • En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements peuvent être effectués par :

  • Virement bancaire (RIB fourni à la commande)
  • Chèque à l’ordre du Racing Club de Calais
  • Paiement en ligne (si proposé sur le site du club)

7. ANNULATION / REPORT / MODIFICATION

En cas d’annulation d’une prestation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

  • Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de 80 % de la somme ;
  • Entre 30 et 10 jours : 50 % ;
  • Moins de 10 jours : aucun remboursement.

Toute modification ou report à l’initiative du Client devra être validé expressément par le Club. En cas de force majeure (report de match, annulation fédérale, etc.), le Club s'engage à proposer une solution équivalente.

8. DROITS À L’IMAGE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client autorise le Club à utiliser son logo, son nom commercial, et/ou son image dans le cadre des communications officielles du Racing Club de Calais (site web, plaquette partenaires, réseaux sociaux, etc.).
Toute utilisation du nom, de la marque ou du logo du Racing Club de Calais par le Client devra être validée par écrit.

9. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation commerciale, notamment sur les modalités financières, les opérations internes, et les informations stratégiques.

10. RESPONSABILITÉ

Le Racing Club de Calais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à la réalisation de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total versé par le Client au titre de la prestation concernée.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent de Boulogne-sur-Mer.

12. CONTACT

Racing Club de Calais
Rue François Mauriac
62100 Calais
📧 Email : [email protected]
🌐 Site web : https://www.rccalais.fr/